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Fiche signalétique



SM de gestion de l'aéroport Rouen-vallée de Seine
(N° SIREN : 257604819)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Rouen
Arrondissement Rouen
Département Seine-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 02/03/2004
Date d'effet 02/03/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Roland MARUT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Métropole Rouen Normandie
Numéro et libellé dans la voie Immeuble le 108
Distribution spéciale 108 allée François Mitterrand - CS 50589
Code postal - Ville 76006 ROUEN CEDEX
Téléphone 02 35 52 68 10
Fax 02 35 52 58 69
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 499 169
Densité moyenne (hab/km²) 751,60

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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