Fiche signalétique

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SM de gestion de l'aéroport Rouen-vallée de Seine

(N° SIREN : 257604819)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Rouen
Arrondissement	Rouen
Département	Seine-Maritime
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	02/03/2004
Date d'effet	02/03/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Syleymane SOW

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Immeuble le 108
Numéro et libellé dans la voie	108 Allée François Mitterrand
Distribution spéciale	CS 50589
Code postal - Ville	76006 ROUEN CEDEX
Téléphone	02 35 52 68 10
Fax	02 35 52 58 69
Courriel	christele.morin-deforceville@metropole-rouen-normandie.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	504 301
Densité moyenne (hab/km²)	759,58

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
76	Métropole Rouen Normandie (200023414)	Métropole

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
Chambre de commerce et d'industrie de Rouen (187600051)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Aménagement de l'espace
- Etudes et programmation
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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