Fiche signalétique

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S.M. d'élaboration et de gestion du SCOT Le Havre - Pointe de Caux - Estuaire

(N° SIREN : 257604835)

Données mises à jour le : 01/01/2018

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Le Havre
Arrondissement	Havre
Département	Seine-Maritime
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	26/05/2004
Date d'effet	26/05/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Luc LEMONNIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	76084 LE HAVRE CEDEX
Téléphone	02 32 74 09 27
Fax	02 35 19 46 15
Courriel	scot@agglo-havraise.fr
Site internet	www.agglo-lehavre.fr

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	258 508
Densité moyenne (hab/km²)	680,12

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
76	CA Havraise (CO.D.A.H.) (247600596)	CA
76	CC Caux Estuaire (247600539)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays Négociation, signature et gestion du contrat de pays avec le conseil régional, le conseil départemental et les autres niveaux de collectivités territoriales concernées.
- Autres

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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