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Fiche signalétique


SIAEPA de la région de Colleville
(N° SIREN : 257604868)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte non
Commune siège Colleville
Arrondissement Le Havre
Département Seine-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 07/12/2004
Date d'effet 07/12/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Pascal LECOURT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie 41 Rue de l'Église
Distribution spéciale
Code postal - Ville 76400 COLLEVILLE
Téléphone 02 35 27 96 35
Fax 02 35 27 96 35
Courriel siaepa-colleville@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 3 219
Densité moyenne (hab/km²) 114,15

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 5 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
AP de Prise de compétence Eau et Assainissement CA de Fécamp
AP de Prise de compétence Eau et Assainissement CA de Fécamp

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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