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Fiche signalétique


SIAEPA de la région de la Houssaye-en-Brie
(N° SIREN : 257700047)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège La Houssaye-en-Brie
Arrondissement Provins
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 06/03/1964
Date d'effet 06/03/1964

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Marc CUYPERS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie place du Maréchal Augereau
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77610 HOUSSAYE EN BRIE LA
Téléphone 01 64 07 41 27
Fax 01 64 07 57 76
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 4 128
Densité moyenne (hab/km²) 100,81

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 4 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour but l'étude et la réalisation du projet d'adduction et de distribution d'eau potable sur le territoire des communes adhérentes
l'étude et la réalisation de l'assainissement par évacuation des eaux usées et pluviales dans les rues des communes membres
contrôle des systèmes en assainissement non collectif. Travaux de réhabilitation des systèmes d'assainissement non collectif.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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