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Fiche signalétique



Syndicat mixte fermé eaux de la région de Buthiers
(N° SIREN : 257700740)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Buthiers
Arrondissement Fontainebleau
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 15/10/1973
Date d'effet 15/10/1973

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Gérard FROT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77760 BUTHIERS
Téléphone 01 64 24 19 92
Fax 01 64 24 10 15
Courriel smerb@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 824
Densité moyenne (hab/km²) 42,42

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 4 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
-alimentation en eau potable (création et entretien de captage, d'ouvrage de stockage et de réseaux de distribution) -défense incendie (création et entretien de poteaux d'incendie et de leur réseau d'alimentation, des réserves d'eau et des puisards d'aspiration)
-assainissement collectif (création et entretien des stations d'épurations et de réseaux de collecte des eaux usées)
-contrôle, entretien et réhabilition des systèmes d'assainissement non collectif

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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