Fiche signalétique

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Syndicat mixte d'assainissement de POMMEUSE et ses environs (SMAPE)

(N° SIREN : 257700765)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Pommeuse
Arrondissement	Meaux
Département	Seine-et-Marne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	03/09/1974
Date d'effet	03/09/1974

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	Michel COMMANAY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie	avenue du général Huerne
Distribution spéciale
Code postal - Ville	77515 POMMEUSE
Téléphone	01 64 75 69 50
Fax	01 64 03 19 47
Courriel	infos@pommeuse.org
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	11 414
Densité moyenne (hab/km²)	162,15

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
77	La Celle-sur-Morin (217700632)	1 253
77	Saint-Augustin (217704006)	1 717

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
77	CC la Brie des Moulins (247700529)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
77	Syndicat mixte fermé syndicat mixte d'assainissement des boues (257705939)	SM fermé	56 447

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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