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Fiche signalétique


Syndicat intercommunal à vocation unique électrification de la vallée du Grand Morin SIDER
(N° SIREN : 257700807)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Crécy-la-Chapelle
Arrondissement Meaux
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/03/1926
Date d'effet 31/03/1926

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Daniel DUBOIS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie 3 place de l'Hôtel de ville
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77580 CRECY LA CHAPELLE
Téléphone 01 64 63 94 36
Fax 01 64 63 84 47
Courriel mairie.crecy-la-chapelle@laposte.net
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 20 713
Densité moyenne (hab/km²) 153,82

Périmètres

Nombre total de membres : 18
Dont 18 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat exerce la compétence d'autorité organisatrice des missions de service public afférentes au développement et à l'exploitation des réseaux publics de distribution d'electricité et de gaz, ainsi qu'à la fourniture d'électricité et de gaz: -passation, avec les entreprises délégataires, de tous les actes relatifs à la délégation de misions de services public afférentes à l'acheminement de l'électricité ou du gaz sur les réseaux publics de distribution, ainsi qu'à la fourniture d'électricité et de gaz. -représenntation des intérêts des usagers dans leurs relations avec les exploitants -contrôle du bon accomplissement des missions de service public et contrôle des réseaux publics de distribution d'électricité et de gaz -maîtrise d'ouvrage des investissements sur les réseaux publics de distribution d'électricité et de gaz, pouvant être dévolue au concessionnaire du service public -maîtrise d'ouvrage d'installation et de production d'électricité de proximité et exploitation de ces installations -réalisation, directement par le syndicat ou par l'intermédiaire du concessionnaire, des actions tendant à maîtriser la demande d'électricité ou de gaz. -application des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'utilisation des éventuelles réserves d'énergie électrique -le syndicat est propriétaire des réseaux publics de distribution d'électricité et de gaz situés sur son territoire, notamment des ouvrages dont il est maître d'ouvrage, des biens de retour des gestions déléguées, ainsi que des ouvrages réalisés par les communes membres et nécessaires à l'exercice de sa compétence d'autorité organisatrice du service public de distribution d'électricité et de gaz.
Le syndicat exerce les compétences à caractère optionnel suivantes: -maîtrise d'ouvrage des investissements sur les installations d'éclairage public -fonctionnement des installations d'éclairage public, comprenant notamment l'entretien préventif et les dépannages.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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