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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SMAEP de la Goële

(N° SIREN : 257701151)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Dammartin-en-Goële
Arrondissement	Meaux
Département	Seine-et-Marne
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	05/03/1979
Date d'effet	05/03/1979

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Claude BREL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	6 Rue du Général de Gaulle
Distribution spéciale
Code postal - Ville	77230 DAMMARTIN-EN-GOËLE
Téléphone	01 60 54 39 06
Fax
Courriel	commune.moussy.le.neuf@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	53 051
Densité moyenne (hab/km²)	260,13

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
95	CA Roissy Pays de France (200055655)	CA
60	CC du Pays de Valois (246000871)	CC
77	CC Plaines et Monts de France (200033090)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) e Syndicat exerce, au lieu et place des collectivités adhérentes, toutes les compétences résultant de la mise en œuvre du service d’eau potable définies par les articles L. 2224-7 et L. 2224-7-1 du Code général des collectivités territoriales : la production par captage ou pompage, la protection des points de prélèvements, le traitement, le transport, le stockage et la distribution d’eau destinée à la consommation humaine. Il peut être amené à établir en dehors de son périmètre des ouvrages nécessaires au fonctionnement de son service. Le Syndicat peut, par voie de conventionnement avec des collectivités ou établissements publics non-membres du Syndicat, acheter de l’eau en gros (notamment si sa propre production est insuffisante pour garantir la continuité du service distribution) et/ou vendre de l’eau en gros dans le respect des règles de la commande publique. Dans le cadre des compétences visées supra et des dispositions légales et réglementaires en vigueur et dans le respect des règles de la commande publique, le Syndicat peut assurer des prestations de service au profit de toute collectivité ou établissement publics ou personne privée, y compris en dehors de son périmètre d’intervention et peut intervenir dans des domaines d’activités annexes aux dites compétences ou en lien avec elles, notamment la défense incendie. Il peut notamment, à la demande des établissement publics membres ou d’autres collectivités ou établissement publics, assurer tout ou partie de la maîtrise d’ouvrage de travaux nécessitant une coordination avec des travaux entrepris par le syndicat pour ses propres ouvrages. Une convention entre le bénéficiaire et le Syndicat fixe les modalités de réalisation et la rémunération de ces prestations et missions.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) e Syndicat exerce, au lieu et place des collectivités adhérentes, toutes les compétences résultant de la mise en œuvre du service d’eau potable définies par les articles L. 2224-7 et L. 2224-7-1 du Code général des collectivités territoriales : la production par captage ou pompage, la protection des points de prélèvements, le traitement, le transport, le stockage et la distribution d’eau destinée à la consommation humaine. Il peut être amené à établir en dehors de son périmètre des ouvrages nécessaires au fonctionnement de son service. Le Syndicat peut, par voie de conventionnement avec des collectivités ou établissements publics non-membres du Syndicat, acheter de l’eau en gros (notamment si sa propre production est insuffisante pour garantir la continuité du service distribution) et/ou vendre de l’eau en gros dans le respect des règles de la commande publique. Dans le cadre des compétences visées supra et des dispositions légales et réglementaires en vigueur et dans le respect des règles de la commande publique, le Syndicat peut assurer des prestations de service au profit de toute collectivité ou établissement publics ou personne privée, y compris en dehors de son périmètre d’intervention et peut intervenir dans des domaines d’activités annexes aux dites compétences ou en lien avec elles, notamment la défense incendie. Il peut notamment, à la demande des établissement publics membres ou d’autres collectivités ou établissement publics, assurer tout ou partie de la maîtrise d’ouvrage de travaux nécessitant une coordination avec des travaux entrepris par le syndicat pour ses propres ouvrages. Une convention entre le bénéficiaire et le Syndicat fixe les modalités de réalisation et la rémunération de ces prestations et missions.