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Fiche signalétique



Syndicat mixte fermé aménagement et entretien de la rivière Thérouanne et de ses affluents
(N° SIREN : 257701391)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Etrépilly
Arrondissement Meaux
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/02/1968
Date d'effet 26/02/1968

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Guy PIERCOURT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77139 ETREPILLY
Téléphone 01 64 36 61 19
Fax 01 64 36 66 13
Courriel etrepilly@paysdelourcq.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 27 878
Densité moyenne (hab/km²) 134,85

Périmètres

Nombre total de membres : 19
Dont 18 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour but l'étude et la réalisation du projet d'aménagement de la Thérouanne et de ses affluents ainsi que l'entretien ultérieur de ces cours d'eau sur le territoire des communes adhérentes.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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