Fiche signalétique

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Syndicat intercommunal à vocation unique études et aménagement du bassin de la vallée de l'Yerres

(N° SIREN : 257701458)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Rozay-en-Brie
Arrondissement	Provins
Département	Seine-et-Marne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	10/10/1968
Date d'effet	10/10/1968

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Joël CHAUVIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	23 Rue du Général Leclerc
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	77540 ROZAY EN BRIE
Téléphone	01 64 42 91 87
Fax	01 64 42 94 23
Courriel	rosay.smirya@free.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	62 251
Densité moyenne (hab/km²)	239,20

Périmètres

Nombre total de membres : 19
Dont 19 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
77	Argentières (217700079)	397
77	Bernay-Vilbert (217700319)	860
77	Brie-Comte-Robert (217700533)	16 762
77	Chaumes-en-Brie (217701077)	3 034
77	Combs-la-Ville (217701226)	22 286
77	Courtomer (217701382)	536
77	Evry-Grégy-sur-Yerre (217701754)	2 603
77	Grisy-Suisnes (217702174)	2 409
77	Hautefeuille (217702240)	321
77	Le Plessis-Feu-Aussoux (217703651)	550
77	Lumigny-Nesles-Ormeaux (217702646)	1 555
77	Ozouer-le-Voulgis (217703529)	1 851
77	Pézarches (217703602)	410
77	Rozay-en-Brie (217703933)	2 855
77	Soignolles-en-Brie (217704550)	2 108
77	Solers (217704576)	1 276
77	Touquin (217704691)	1 155
77	Voinsles (217705276)	608
77	Yèbles (217705342)	675

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique Le syndicat a la compétence sur l'étude du projet d'aménagement et l'entretien de la vallée de l'Yerres sur le territoire des communes adhérentes.

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
91	SyAGE : Syndicat Mixte pour l'Assainissement et la Gestion des Eaux du bassin versant de l'Yerres (259100857)	SM fermé	580 390

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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