Fiche signalétique

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Syndicat mixte fermé aménagement et entretien du ru de Beuvron et de ses affluents

(N° SIREN : 257701524)

Données mises à jour le : 07/02/2009

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Vaudoy-en-Brie
Arrondissement	Melun
Département	Seine-et-Marne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	19/11/1969
Date d'effet	19/11/1969

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	Pierre BODDAERT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	77141 Vaudoy en Brie
Téléphone	01 64 07 51 63
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	9 181
Densité moyenne (hab/km²)	40,21

Périmètres

Nombre total de membres : 7
Dont 6 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
77	Amillis (217700020)	760
77	Bannost-Villegagnon (217700202)	587
77	Beautheil (217700285)	688
77	Dagny (217701515)	341
77	Saints (217704337)	1 291
77	Touquin (217704691)	1 146

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
77	Communauté de communes Visandre (247700578)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2009 – millésimée 2006)

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