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Fiche signalétique



SMF études et travaux pour l'aménagement et l'entretien du bassin du Grand Morin
(N° SIREN : 257701557)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Crécy-la-Chapelle
Arrondissement Meaux
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 05/12/1960
Date d'effet 05/12/1960

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président Mme Anne-Marie RAVET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77580 CRECY LA CHAPELLE
Téléphone 01 64 63 94 36
Fax 01 64 63 67 38
Courriel syndmixtegrandmorin@crecylachapelle.eu
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 68 830
Densité moyenne (hab/km²) 327,90

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour objet : la revalorisation de toutes études, notamment celles relatives au projet d'aménagement ; et les travaux de toute nature visant à l'aménagement et à l'entretien du Bassin du Grand Morin (conformément aux directives des SDAU "des deux Morins" et du grand Morin).
HYDRAULIQUE : Le syndicat a pour objet : la revalorisation de toutes études, notamment celles relatives au projet d'aménagement ; et les travaux de toute nature visant à l'aménagement et à l'entretien du Bassin du Grand Morin (conformément aux directives des SDAU "des deux Morins" et du grand Morin).

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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