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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SMF enlèvement et traitement des résidus ménagers de la région de Lagny-sur-Marne

(N° SIREN : 257701631)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Thibault-des-Vignes
Arrondissement	Torcy
Département	Seine-et-Marne
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	22/02/1962
Date d'effet	22/02/1962

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Christian ROBACHE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	ZA la Courtillières
Numéro et libellé dans la voie	3 Rue du Grand Pommeraye
Distribution spéciale
Code postal - Ville	77400 SAINT THIBAULT DES VIGNES
Téléphone	01 60 94 21 71
Fax	01 64 30 11 00
Courriel	sietrem2@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	310 946
Densité moyenne (hab/km²)	1 807,30

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
77	CA Marne et Gondoire (247700594)	CA
77	CA Paris - Vallée de la Marne (200057958)	CA
93	Grand Paris Grand Est (200058790)	CA

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilésLe syndicat exerce, en lieu et place de ses communautés d’agglomération, toutes les compétences relatives à la collecte et au traitement des déchets des ménages et de tous déchets assimilés au sens de l’article L.5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, et la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l’EPT au sens de l’article L.5219-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilésLe syndicat exerce, en lieu et place de ses communautés d’agglomération, toutes les compétences relatives à la collecte et au traitement des déchets des ménages et de tous déchets assimilés au sens de l’article L.5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, et la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l’EPT au sens de l’article L.5219-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.