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Fiche signalétique



SMF collecte et traitement des ordures ménagères de Coulommiers
(N° SIREN : 257701656)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Coulommiers
Arrondissement Meaux
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/03/1968
Date d'effet 19/03/1968

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Jean-François LEGER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 24 - 26 rue des Margats
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77120 COULOMMIERS
Téléphone 01 64 20 73 41
Fax 01 64 20 88 36
Courriel contact@smictom.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 104 818
Densité moyenne (hab/km²) 112,22

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
- collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés. Sa compétence collecte s'exerce sur tout types de matériel de collecte (camions, conteneurs roulants, conteneurs semi-enterrés et enterrés). - l'objet du syndicat peut être étendu à toutes les autres activités se rapportant aux déchets. A noter: R/S notamment de la CC du Provinois en lieu et place de la commune de St Martin du Boschet au SMICTOM Coulommiers (AP 2013/DRCL/BCCCL/59).

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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