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Fiche signalétique


Syndicat de la région de Montereau-Fault-Yonne pour le traitement des ordures ménagères (SIRMOTOM)
(N° SIREN : 257701748)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Montereau-Fault-Yonne
Arrondissement Provins
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/05/1972
Date d'effet 19/05/1972

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Yves JEGO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Zone Industrielle
Numéro et libellé dans la voie 22 Rue de la Grande Haie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77130 MONTEREAU FAULT YONNE
Téléphone 01 64 32 67 23
Fax 01 64 32 08 12
Courriel sirmotom@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 57 967
Densité moyenne (hab/km²) 110,77

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Le Syndicat a pour objet la gestion et le traitement des déchets ménagers et assimilés produits sur le territoire des adhérents. Il exerce les compétences suivantes : 1°- Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés • Il assure l’organisation de la collecte et du traitement des déchets ménagers pour les collectivités adhérentes. • Il assure la construction et l’exploitation directe ou non des installations de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés et de tout équipement complémentaire. 2°- Équipements • Il construit, gère en direct ou non et/ou exploite en direct ou non les déchetteries situées sur son territoire. • Il gère les bas de quai des déchetteries : opération de stockage, tri et transport qui se situent à la jonction de la collecte et du traitement. • Il assure les actions et études pour la création d'équipements liés à la gestion, au traitement, à la valorisation de tous les déchets ménagers et assimilés. • Il implante, gère et exploite des équipements de collecte de proximité enterrés, semi-enterrés ou de surface (aériens) et des équipements de traitement et valorisation des déchets. • Il réalise ou fait réaliser tous travaux portant sur l'ensemble des ouvrages et équipements nécessaires à l'exercice de ses compétences. 3°- Valorisation des déchets ménagers et assimilés • Il organise un programme de collecte sélective par apport volontaire des déchets ménagers dans le cadre de contrats de partenariat avec tout organisme agréé par les Pouvoirs Publics pour la valorisation des déchets ménagers ("Eco-organismes"). • Il réalise les opérations de tri, de valorisation ou de traitement des déchets collectés au sein des déchetteries. Il prévoit l'amélioration des filières existantes et l'organisation de nouvelles filières de tri, de valorisation ou de traitement en réalisant, en cas de besoin, les investissements nécessaires. • Il assure la valorisation énergétique des ordures ménagères résiduelles. • Il assure la valorisation matière et organique des déchets ménagers et assimilés pour lesquels il dispose d'une filière mise en place. 4°- Contrôle d’exploitation • Il contrôle le respect des engagements contractuels des prestataires. • Il assure toutes les activités de contrôle de l'effectivité des activités déléguées aux prestataires dans le cadre de la passation d'un marché public. 5°- Prévention et communication • Il assure l'élaboration du diagnostic, du plan d'action, de la mise en œuvre, du suivi et l'évaluation de son programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés. • Il assure la communication locale autour de la réduction des déchets, du tri, et la promotion de toutes ses actions. • Il construit et met en œuvre des actions d'information relatives à son programme de gestion des déchets : • Interventions pédagogiques, animations de sensibilisation au tri et au recyclage auprès des écoles et collèges des communes membres, • Actions de sensibilisation auprès du grand public et/ou du personnel de structures sur le tri des déchets, le gaspillage alimentaire, le compostage, la réduction des déchets, • Opérations et ateliers à destination des habitants pour réduire les déchets ménagers. 6°- Services proposés à l’usager • Il propose un service de broyage des déchets verts à domicile, destiné aux habitants et aux communes du territoire. • Il propose un service, sur rendez-vous, d'enlèvement des encombrants à domicile. • Il livre, installe et met à disposition des habitants et des structures du territoire un composteur individuel et offre des formations au compostage.
le syndicat peut réaliser ou faire réaliser tous travaux portant sur l'ensemble des ouvrages et équipements susmentionnés.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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