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Fiche signalétique



Syndicat de la région de Montereau-Fault-Yonne pour le traitement des ordures ménagères (SIRMOTOM)
(N° SIREN : 257701748)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Montereau-Fault-Yonne
Arrondissement Provins
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/05/1972
Date d'effet 19/05/1972

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Yves JEGO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 22 rue de la Grande Haie
Numéro et libellé dans la voie Zone industrielle
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77130 MONTEREAU FAULT YONNE
Téléphone 01 64 32 67 23
Fax 01 64 32 08 12
Courriel sirmotom@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 56 290
Densité moyenne (hab/km²) 109,35

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
le syndicat organise la collecte des ordures ménagères entre les collectivités adhérentes et exploite les déchetteries situées sur son territoire
le syndicat peut réaliser ou faire réaliser tous travaux portant sur l'ensemble des ouvrages et équipements susmentionnés.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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