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Fiche signalétique


Syndicat mixte fermé Construction, l'entretien et le fonctionnement du collège de Brie Comte Robert
(N° SIREN : 257701888)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Brie-Comte-Robert
Arrondissement Melun
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/09/1968
Date d'effet 26/09/1968

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président Mme Bernadette LACOSTE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 place de la gare
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77170 BRIE COMTE ROBERT
Téléphone 01 60 62 15 80
Fax 01 60 34 96 95
Courriel syndicats@briecomterobert.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 34 607
Densité moyenne (hab/km²) 324,04

Périmètres

Nombre total de membres : 6
Dont 5 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Financer l'investissement, la gestion et l'entretien du COSEC Arthur Chaussy

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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