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Fiche signalétique


SIVOS du secteur de Rozay-en-Brie
(N° SIREN : 257701938)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Rozay-en-Brie
Arrondissement Provins
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/02/1961
Date d'effet 17/02/1961

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Patrick PERCIK

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77540 ROZAY EN BRIE
Téléphone 01 64 25 60
Fax 01 64 42 9
Courriel mairie.7@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 21 093
Densité moyenne (hab/km²) 80,91

Périmètres

Nombre total de membres : 7
Dont 6 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
AP 2019/DRCL/BLI/76 du 10 juillet 2019 portant modification statutaire du SMIVOS: le syndicat exerce en lieu et place de toutes les collectivités territoriales adhérentes les compétences suivantes • L’étude, l’acquisition de terrains, la construction, le fonctionnement, l’entretien, du gymnase Catherine Lombard lié au Lycée La Tour des Dames à Rozay en brie et du gymnase d’accompagnement du collège des Remparts à Rozay en brie • La location des équipements sportifs utilisés par le collège Mallarmé à Fontenay-Trésigny, le collège des remparts à Rozay en brie et le lycée la Tour des Dames à Rozay en brie • L’étude, l’acquisition de terrains, la construction, le fonctionnement et l’entretien du parking des bus et VL nécessaire au fonctionnement du lycée la Tour des Dames à Rozay en brie
AP 2019/DRCL/BLI/76 du 10 juillet 2019 portant modification statutaire du SMIVOS: le syndicat exerce en lieu et place de toutes les collectivités territoriales adhérentes les compétences suivantes • L’étude, l’acquisition de terrains, la construction, le fonctionnement, l’entretien, du gymnase Catherine Lombard lié au Lycée La Tour des Dames à Rozay en brie et du gymnase d’accompagnement du collège des Remparts à Rozay en brie • La location des équipements sportifs utilisés par le collège Mallarmé à Fontenay-Trésigny, le collège des remparts à Rozay en brie et le lycée la Tour des Dames à Rozay en brie • L’étude, l’acquisition de terrains, la construction, le fonctionnement et l’entretien du parking des bus et VL nécessaire au fonctionnement du lycée la Tour des Dames à Rozay en brie

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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