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Fiche signalétique



Syndicat intercommunal à vocation unique adduction d'eaux de Beauvoir - Argentières
(N° SIREN : 257703173)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Beauvoir
Arrondissement Melun
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/11/1962
Date d'effet 15/11/1962

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. René SAPIERRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77390 BEAUVOIR
Téléphone 01 64 06 19 58
Fax 01 64 06 24 22
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 590
Densité moyenne (hab/km²) 90,21

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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