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Fiche signalétique


SMO géothermie à Fontainebleau
(N° SIREN : 257703272)

Données mises à jour le : 01/01/2020


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Fontainebleau
Arrondissement Fontainebleau
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 25/02/1981
Date d'effet 25/02/1981

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Frédéric VALLETOUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77300 FONTAINEBLEAU
Téléphone 01 60 74 64 64
Fax 01 64 23 40 09
Courriel michel.belan@fontainebleau.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 69 800
Densité moyenne (hab/km²) 159,35

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 2 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
exploitation, maintenance et entretien des installations de chauffage existantes de ses membres. gestion directe ou déléguée de la fourniture de chaleur à ses membres et ses abonnés, à partir de leurs installations respectives à l’exclusion des réseaux publics de chaleur réalisés sur son territoire par la Commune de Fontainebleau.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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