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Fiche signalétique

Focus

La fiche est téléchargeable au format PDF.

Fiche signalétique

SM pour l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères de la vallée du Loing

(N° SIREN : 257703389)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Pierre-lès-Nemours
Arrondissement	Fontainebleau
Département	Seine-et-Marne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	10/04/1963
Date d'effet	10/04/1963

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	Mme Valérie LACROUTE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	ZA du Port
Numéro et libellé dans la voie	13 Rue des Étangs
Distribution spéciale
Code postal - Ville	77794 Saint-Pierre-lès-Nemours
Téléphone	01 64 29 35 63
Fax	01 83 62 29 03
Courriel	syn.inter.collecte.residus@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	45 323
Densité moyenne (hab/km²)	108,72

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
77	CC Gâtinais Val de Loing (200023919)	CC
77	CC Moret Seine et Loing (247700032)	CC
77	CC Pays de Nemours (200023240)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilésLe SMETOM exerce de plein droit aux lieu et place des communes et des établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP), l’ensemble de la compétence de collecte et de traitement des déchets ménagers et autres déchets d’origine commerciale, industrielle ou artisanale qui, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, peuvent être collectés et traités sans sujétions techniques particulières et sans risques pour les personnes ou l’environnement, comprenant le traitement, l’incinération, le tri, la valorisation énergétique, la valorisation matière et l’enfouissement des déchets non valorisables dans une installation de stockage des déchets non dangereux ainsi que les opérations de transport, de transit, de regroupement qui se situent à la jonction de la collecte et du traitement peuvent être intégrées à l’une ou l’autre de ces deux missions (article L. 2224-13 du CGCT), de tri et de valorisation qui s'y rapportent. À ce titre, les centres de transfert relatifs aux déchets ci-dessus indiqués, existants ou à venir, ainsi que les opérations de transport de ces déchets, des déchèteries et centres de transfert vers les centres de traitement, relèvent de la compétence traitement du SMETOM de la Vallée du Loing. Le SMETOM assure notamment la construction et l’exploitation de tous les équipements à destination des ménages et de toutes activités professionnelles privées et publiques, ainsi que la passation de tous les marchés nécessaires à l’exercice de ses compétences. Le SMETOM implante, gère et exploite des équipements de collecte de proximité enterrés, semi-enterrés ou de surface (aériens) et des équipements de traitement et valorisation des déchets. Il peut également assurer le rôle de conseil en matière d’études ou d’actions, d’intérêt intercommunal, relatives aux limites collecte/traitement. Le SMETOM a en outre pour objet l’étude, la réalisation et l’exploitation de tout ouvrage présentant un intérêt dans ses domaines de compétences. Le SMETOM peut se voir confier par l’un ou plusieurs de ses membres adhérents, par voie de convention, la création et/ou la gestion de certains équipements et/ou services relevant des attributions de ses membres ayant trait aux domaines de compétences du SMETOM. La convention précisera notamment les conditions financières de l’intervention du SMETOM de telle manière qu’il n’en résulte aucune charge pour les autres membres du SMETOM. Les communes et EPCI, membres du SMETOM entendent par ailleurs que ce dernier puisse solliciter, effectuer lui même ou participer à toutes études ou réflexions relatives à la collecte et au traitement des déchets et autres déchets notamment dans le cadre de l'élaboration ou de la révision des plans de prévention et de gestion des déchets en application à l’article L. 2224-15 du CGCT. En vue d’optimiser les conditions d'exercice des compétences qui lui ont été attribuées, le SMETOM peut assurer certaines prestations pour le compte de communes, EPCI ou toute autre personne non-membres. Dans la limite des dispositions prescrite par le CGCT, des compétences dévolues au SMETOM et sous réserve d’une mise en concurrence, le SMETOM peut aussi, à titre accessoire, assurer des prestations ou des missions d’études et d’orientation (notamment coordination, animation, programmation, instruction, étude, assistance à maîtrise d’ouvrage) se rattachant à des missions de service et/ou travaux réalisés pour le compte de tiers (public et/ou privé) ainsi que le développement de coopérations avec des structures publiques voisines de son périmètre en vue notamment de mutualiser des moyens, conduire des projets communs ainsi que rechercher une meilleure maîtrise de la dépense publique. Le SMETOM pourra réaliser de manière générale toutes les opérations qui sont compatibles avec son objet et qui contribuent à sa réalisation. Le SMETOM pourra également louer des contenants, collecter, transporter et traiter, par voie contractuelle, des déchets d’activités économiques, des déchets industriels banals produits par des entreprises, des collectivités et plus généralement tous les autres déchets. Le SMETOM peut adhérer ou prendre part à tout autre organisme de coopération de type syndicat et/ou société d’économie mixte.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilésLe SMETOM exerce de plein droit aux lieu et place des communes et des établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP), l’ensemble de la compétence de collecte et de traitement des déchets ménagers et autres déchets d’origine commerciale, industrielle ou artisanale qui, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, peuvent être collectés et traités sans sujétions techniques particulières et sans risques pour les personnes ou l’environnement, comprenant le traitement, l’incinération, le tri, la valorisation énergétique, la valorisation matière et l’enfouissement des déchets non valorisables dans une installation de stockage des déchets non dangereux ainsi que les opérations de transport, de transit, de regroupement qui se situent à la jonction de la collecte et du traitement peuvent être intégrées à l’une ou l’autre de ces deux missions (article L. 2224-13 du CGCT), de tri et de valorisation qui s'y rapportent. À ce titre, les centres de transfert relatifs aux déchets ci-dessus indiqués, existants ou à venir, ainsi que les opérations de transport de ces déchets, des déchèteries et centres de transfert vers les centres de traitement, relèvent de la compétence traitement du SMETOM de la Vallée du Loing. Le SMETOM assure notamment la construction et l’exploitation de tous les équipements à destination des ménages et de toutes activités professionnelles privées et publiques, ainsi que la passation de tous les marchés nécessaires à l’exercice de ses compétences. Le SMETOM implante, gère et exploite des équipements de collecte de proximité enterrés, semi-enterrés ou de surface (aériens) et des équipements de traitement et valorisation des déchets. Il peut également assurer le rôle de conseil en matière d’études ou d’actions, d’intérêt intercommunal, relatives aux limites collecte/traitement. Le SMETOM a en outre pour objet l’étude, la réalisation et l’exploitation de tout ouvrage présentant un intérêt dans ses domaines de compétences. Le SMETOM peut se voir confier par l’un ou plusieurs de ses membres adhérents, par voie de convention, la création et/ou la gestion de certains équipements et/ou services relevant des attributions de ses membres ayant trait aux domaines de compétences du SMETOM. La convention précisera notamment les conditions financières de l’intervention du SMETOM de telle manière qu’il n’en résulte aucune charge pour les autres membres du SMETOM. Les communes et EPCI, membres du SMETOM entendent par ailleurs que ce dernier puisse solliciter, effectuer lui même ou participer à toutes études ou réflexions relatives à la collecte et au traitement des déchets et autres déchets notamment dans le cadre de l'élaboration ou de la révision des plans de prévention et de gestion des déchets en application à l’article L. 2224-15 du CGCT. En vue d’optimiser les conditions d'exercice des compétences qui lui ont été attribuées, le SMETOM peut assurer certaines prestations pour le compte de communes, EPCI ou toute autre personne non-membres. Dans la limite des dispositions prescrite par le CGCT, des compétences dévolues au SMETOM et sous réserve d’une mise en concurrence, le SMETOM peut aussi, à titre accessoire, assurer des prestations ou des missions d’études et d’orientation (notamment coordination, animation, programmation, instruction, étude, assistance à maîtrise d’ouvrage) se rattachant à des missions de service et/ou travaux réalisés pour le compte de tiers (public et/ou privé) ainsi que le développement de coopérations avec des structures publiques voisines de son périmètre en vue notamment de mutualiser des moyens, conduire des projets communs ainsi que rechercher une meilleure maîtrise de la dépense publique. Le SMETOM pourra réaliser de manière générale toutes les opérations qui sont compatibles avec son objet et qui contribuent à sa réalisation. Le SMETOM pourra également louer des contenants, collecter, transporter et traiter, par voie contractuelle, des déchets d’activités économiques, des déchets industriels banals produits par des entreprises, des collectivités et plus généralement tous les autres déchets. Le SMETOM peut adhérer ou prendre part à tout autre organisme de coopération de type syndicat et/ou société d’économie mixte.