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Fiche signalétique


Syndicat mixte fermé vocation scolaire de la région de Provins
(N° SIREN : 257703447)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Provins
Arrondissement Provins
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 05/05/1969
Date d'effet 05/05/1969

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président Mme Patricia CHEVET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77160 PROVINS
Téléphone 01 64 60 38 28
Fax 01 64 60 38 27
Courriel ingrid.ferdjallah@mairie-provins.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 22 705
Densité moyenne (hab/km²) 108,30

Périmètres

Nombre total de membres : 15
Dont 14 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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