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Données mises à jour le : 01/01/2024
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | oui |
Commune siège | Saint-Thibault-des-Vignes |
Arrondissement | Torcy |
Département | Seine-et-Marne |
Interdépartemental | non |
Date de création | 24/02/1974 |
Date d'effet | 24/02/1974 |
Mode de répartition des sièges | Nombre de sièges dépend de la population |
Nom du président | M. Jacques DELPORTE |
Complément d'adresse du siège | |
Numéro et libellé dans la voie | 13 Avenue de la Courtillière |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 77400 SAINT THIBAULT DES VIGNES |
Téléphone | 01 60 31 54 54 |
Fax | 01 64 30 64 12 |
Courriel | siam77@wanadoo.fr |
Site internet | www.siam77.fr |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | oui |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 235 187 |
Densité moyenne (hab/km²) | 1 218,77 |
Dont 3 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
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Nombre total de compétences exercées : 3
Compétences exercées par le groupement |
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Bloc unitaire de compétences (compétences transférées à titre obligatoire) : • Transport des eaux usées (y compris ouvrages annexes), des réseaux relevant de la propriété du Siam. Le plan des réseaux correspondants figure en annexe 1 aux présents statuts. • Épuration des eaux usées, • Élimination des boues produites, • Valorisation des sous-produits issus de l’activité assainissement (boues, phosphore, graisses, azote, sable, eau épurée, etc.), • Valorisation et production énergétique (gaz, chaleur, électricité…), et de tout produit, qu’il soit issu de l’assainissement ou du résultat de la valorisation, permettant de développer l’aspect vertueux de l’économie circulaire, • Toute action de sensibilisation auprès des usagers permettant d’atteindre les objectifs du développement durable. Compétences individualisables (compétences transférées à titre optionnel "à la carte") Tout ou partie de • Collecte des eaux usées, • Contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte, • Transport des eaux usées, y compris ouvrages annexes, c’est-à-dire leur acheminement par un réseau primaire de canalisations structurantes aboutissant aux stations d’épuration, qu’elles comprennent ou non des branchements. Toute prise de compétence ou restitution en la matière s’accompagne du plan précis des réseaux concernés. |
Compétences individualisables (compétences transférées à titre optionnel "à la carte") Tout ou partie de : • contrôle des installations d'assainissement non collectif. Sur demandes des propriétaires : • Réhabilitation des installations d'assainissement non collectif, • Réalisation des installations d'assainissement non collectif, • Entretien des installations d’assainissement non collectif, • Traitement des matières de vidange. |
Compétences individualisables (compétences transférées à titre optionnel "à la carte") Tout ou partie de : • Collecte, • Transport, • Stockage, • Traitement. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)
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