Fiche signalétique

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Syndicat mixte fermé études et programmation pour la révision du SCOT d'Armainvilliers

(N° SIREN : 257704502)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Tournan-en-Brie
Arrondissement	Melun
Département	Seine-et-Marne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	14/06/1991
Date d'effet	14/06/1991

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Dominique RODRIGUEZ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	77220 TOURNAN EN BRIE
Téléphone	01 64 51 33 26
Fax	01 64 51 33 27
Courriel	s.muller@valbreon.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	30 353
Densité moyenne (hab/km²)	202,25

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
77	Gretz-Armainvilliers (217702158)	8 000
77	Tournan-en-Brie (217704709)	8 242

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
77	CC Val Bréon (247700495)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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