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Fiche signalétique



Syndicat intercommunal à vocation unique aménagement du ru d'Avon
(N° SIREN : 257704635)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Yèbles
Arrondissement Melun
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 09/01/1992
Date d'effet 09/01/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Bruno REMOND

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77390 Yèbles
Téléphone 01 64 06 05 31
Fax 01 64 42 32 57
Courriel mairie.yebles@laposte.net
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 138
Densité moyenne (hab/km²) 227,16

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 5 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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