Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
36 287
Densité moyenne (hab/km²)
580,13
Périmètres
Nombre total de membres : 5
Dont 5 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement
réalisation, entretien et surveillance du fonctionnement des réseaux d'évacuation des eaux usées de l'ensemble des communes adhérentes jusqu'à la station d'épuration de Valenton (94) ;
- construction et entretien de tout ouvrage ou installation nécessaire à l'amenée des eaux usées vers cette station d'épuaration ;
- négociation avec le département du 94, le SI assainissement de la région de Villeneuve Saint Georges (94) et le SI assainissement de l'agglo parisienne ou tout autre partenaire, des coûts de transit dans les réseaux respectifs de ces gestionnaires, et du coût du traitement à la station d'épuration de Valenton ;
- acquisitions foncières, soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation, pour permettre l'aménagement ou la construction d'ouvrages nécessaires à l'ensemble des communes syndiquées. Les biens ainsi acquis seront la propriété du syndicat.
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)