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Fiche signalétique

Focus

La fiche est téléchargeable au format PDF.

Fiche signalétique

Syndicat intercommunal à vocation unique Brie pour le raccordement à Valenton

(N° SIREN : 257704650)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Férolles-Attilly
Arrondissement	Melun
Département	Seine-et-Marne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	26/12/1991
Date d'effet	26/12/1991

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Michel PAPIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	77150 FEROLLES ATTILLY
Téléphone	01 60 02 21
Fax	01 60 02 2
Courriel	mairie.ferolles.attilly@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	36 143
Densité moyenne (hab/km²)	577,83

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 5 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
77	Chevry-Cossigny (217701143)	4 010
77	Férolles-Attilly (217701804)	1 174
77	Lésigny (217702497)	7 563
77	Ozoir-la-Ferrière (217703503)	20 201
77	Servon (217704501)	3 195

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif réalisation, entretien et surveillance du fonctionnement des réseaux d'évacuation des eaux usées de l'ensemble des communes adhérentes jusqu'à la station d'épuration de Valenton (94) ; - construction et entretien de tout ouvrage ou installation nécessaire à l'amenée des eaux usées vers cette station d'épuaration ; - négociation avec le département du 94, le SI assainissement de la région de Villeneuve Saint Georges (94) et le SI assainissement de l'agglo parisienne ou tout autre partenaire, des coûts de transit dans les réseaux respectifs de ces gestionnaires, et du coût du traitement à la station d'épuration de Valenton ; - acquisitions foncières, soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation, pour permettre l'aménagement ou la construction d'ouvrages nécessaires à l'ensemble des communes syndiquées. Les biens ainsi acquis seront la propriété du syndicat.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Assainissement collectif réalisation, entretien et surveillance du fonctionnement des réseaux d'évacuation des eaux usées de l'ensemble des communes adhérentes jusqu'à la station d'épuration de Valenton (94) ; - construction et entretien de tout ouvrage ou installation nécessaire à l'amenée des eaux usées vers cette station d'épuaration ; - négociation avec le département du 94, le SI assainissement de la région de Villeneuve Saint Georges (94) et le SI assainissement de l'agglo parisienne ou tout autre partenaire, des coûts de transit dans les réseaux respectifs de ces gestionnaires, et du coût du traitement à la station d'épuration de Valenton ; - acquisitions foncières, soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation, pour permettre l'aménagement ou la construction d'ouvrages nécessaires à l'ensemble des communes syndiquées. Les biens ainsi acquis seront la propriété du syndicat.