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Fiche signalétique



Syndicat intercommunal à vocation unique Brie pour le raccordement à Valenton
(N° SIREN : 257704650)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Férolles-Attilly
Arrondissement Torcy
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/12/1991
Date d'effet 26/12/1991

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Michel PAPIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77150 FEROLLES ATTILLY
Téléphone 01 60 02 21
Fax 01 60 02 2
Courriel mairie.ferolles.attilly@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 36 278
Densité moyenne (hab/km²) 579,98

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 5 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
réalisation, entretien et surveillance du fonctionnement des réseaux d'évacuation des eaux usées de l'ensemble des communes adhérentes jusqu'à la station d'épuration de Valenton (94) ; - construction et entretien de tout ouvrage ou installation nécessaire à l'amenée des eaux usées vers cette station d'épuaration ; - négociation avec le département du 94, le SI assainissement de la région de Villeneuve Saint Georges (94) et le SI assainissement de l'agglo parisienne ou tout autre partenaire, des coûts de transit dans les réseaux respectifs de ces gestionnaires, et du coût du traitement à la station d'épuration de Valenton ; - acquisitions foncières, soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation, pour permettre l'aménagement ou la construction d'ouvrages nécessaires à l'ensemble des communes syndiquées. Les biens ainsi acquis seront la propriété du syndicat.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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