Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
16 423
Densité moyenne (hab/km²)
293,69
Périmètres
Nombre total de membres : 8
Dont 7 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 1 groupement membre :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement
- le syndicat exercen une partie des compétences visées à l'article 31 de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, et a pour objet :
l'aménagement du bassin hydrographique - l'entretien et l'aménagement du rû de Rutel et de ses affluents - la défense contre les inondations - la concertation des actions de lutte contre les pollutions de l'eau - la maîtrise des eaux de ruissellement - l protection et la restauration des écosystèmes aquatiques et des zones humides
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)