Fiche signalétique

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SMF d'études et de travaux du rû de Rutel

(N° SIREN : 257705012)

Données mises à jour le : 01/01/2020

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Chauconin-Neufmontiers
Arrondissement	Meaux
Département	Seine-et-Marne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	05/10/1994
Date d'effet	05/10/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Michel BACHMANN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale	rue Pierre Charton
Code postal - Ville	77124 CHAUCONIN NEUFMONTIERS
Téléphone	01 64 33 11 18
Fax	01 64 33 97 54
Courriel	chauconin-neufmoutier@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	17 477
Densité moyenne (hab/km²)	312,54

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
77	CA du Pays de Meaux (200072130)	CA
77	CC Plaines et Monts de France (200033090)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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