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Fiche signalétique


SM Marne et Rus du Pays de Meaux
(N° SIREN : 257705012)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Meaux
Arrondissement Meaux
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 05/10/1994
Date d'effet 05/10/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Régis SARAZIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 2 Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac
Distribution spéciale BP 227
Code postal - Ville 77107 Meaux Cedex
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 106 555
Densité moyenne (hab/km²) 503,78

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
– l’aménagement du bassin versant ou d’une fraction de bassin hydrographique ; à ce titre, il contribue à la maîtrise des eaux de ruissellement et la lutte contre l’érosion des sols,
– l’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux et plans d’eau, ainsi que leurs accès. Dans le cadre de cet entretien, il contribue à la protection et à la conservation des eaux superficielles et à la lutte contre la pollution, à l’exclusion de l’assainissement collectif et non collectif,
– la défense contre les inondations de toute nature notamment par une politique de maîtrise foncière des zones d’expansion de crues y compris la prévention des inondations sur la Marne,
– la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides, ainsi que des formations boisées riveraines.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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