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Fiche signalétique


Syndicat intercommunal d’études des mobilités urbaines de Marne-la-Vallée
(N° SIREN : 257705103)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Thibault-des-Vignes
Arrondissement Torcy
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/10/1994
Date d'effet 24/10/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Sinclair VOURIOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 1 Rue du Champ Pillard
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77400 ST thibault des Vignes
Téléphone 01 60 31 54 74
Fax 01 60 31 55 89
Courriel sazan@sit-mlv34.org
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 164 500
Densité moyenne (hab/km²) 809,39

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Objet arrêté par AP n°2021/DRCL/BLI/n°38 du 20 juillet 2021 comme suit : Le Syndicat Mixte a pour objet : – dans le cadre de conventions de partenariat conclues avec l’autorité organisatrice des mobilités en Île-de-France, de contribuer au suivi du fonctionnement, de l’organisation et de la qualité des services réguliers de transport public de personnes et du transport à la demande ; – dans le cadre de la convention partenariale, l’information des usagers, l’animation d’actions de communication et la promotion du réseau de transports sur le ressort territorial du Syndicat Mixte ; – l’étude, la défense et la promotion des intérêts tant communs qu’individuels des intercommunalités membres du Syndicat Mixte dans le domaine des mobilités et en lien avec la/les conventions partenariale(s), auprès de l’autorité organisatrice de la mobilité compétente en Île-de-France ; – l’élaboration d’études, leur pilotage et le suivi de leur mise en œuvre en matière de développement du réseau de transport sur le ressort territorial du Syndicat Mixte et en lien avec la convention partenariale et l’autorité organisatrice ; – la réalisation d’études, l’apport de son expertise et de son ingénierie auprès des intercommunalités adhérentes et des tiers, qui le demandent en matière des mobilités dans le ressort territorial du Syndicat Mixte ; – l’animation, l’élaboration, la révision, la coordination, le suivi de la mise en œuvre du Plan Local des Mobilités (PLM), tous modes de déplacements confondus, le PLM devant être compatible avec le PDU régional dont il est la déclinaison locale ; – la création et l’animation d’un observatoire des mobilités sur le ressort territorial du Syndicat Mixte ou de celles ayant un impact sur les mobilités dans le ressort territorial du Syndicat Mixte ; – le management de la mobilité : incitations aux changements de comportement de mobilité. Pour l’accomplissement de son objet statutaire, le syndicat mixte est habilité à conclure avec les tiers, des contrats et conventions.
Objet arrêté par AP n°2021/DRCL/BLI/n°38 du 20 juillet 2021 comme suit : Le Syndicat Mixte a pour objet : – dans le cadre de conventions de partenariat conclues avec l’autorité organisatrice des mobilités en Île-de-France, de contribuer au suivi du fonctionnement, de l’organisation et de la qualité des services réguliers de transport public de personnes et du transport à la demande ; – dans le cadre de la convention partenariale, l’information des usagers, l’animation d’actions de communication et la promotion du réseau de transports sur le ressort territorial du Syndicat Mixte ; – l’étude, la défense et la promotion des intérêts tant communs qu’individuels des intercommunalités membres du Syndicat Mixte dans le domaine des mobilités et en lien avec la/les conventions partenariale(s), auprès de l’autorité organisatrice de la mobilité compétente en Île-de-France ; – l’élaboration d’études, leur pilotage et le suivi de leur mise en œuvre en matière de développement du réseau de transport sur le ressort territorial du Syndicat Mixte et en lien avec la convention partenariale et l’autorité organisatrice ; – la réalisation d’études, l’apport de son expertise et de son ingénierie auprès des intercommunalités adhérentes et des tiers, qui le demandent en matière des mobilités dans le ressort territorial du Syndicat Mixte ; – l’animation, l’élaboration, la révision, la coordination, le suivi de la mise en œuvre du Plan Local des Mobilités (PLM), tous modes de déplacements confondus, le PLM devant être compatible avec le PDU régional dont il est la déclinaison locale ; – la création et l’animation d’un observatoire des mobilités sur le ressort territorial du Syndicat Mixte ou de celles ayant un impact sur les mobilités dans le ressort territorial du Syndicat Mixte ; – le management de la mobilité : incitations aux changements de comportement de mobilité. Pour l’accomplissement de son objet statutaire, le syndicat mixte est habilité à conclure avec les tiers, des contrats et conventions.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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