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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SM pour l'aménagement du Morbras (SMAM)

(N° SIREN : 257705376)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Pontault-Combault
Arrondissement	Torcy
Département	Seine-et-Marne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	29/12/1997
Date d'effet	01/01/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Hocine OUMARI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Pontault Combault - 107, Avenue de la re
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	77340 PONTAULT COMBAULT cedex
Téléphone	01 60 29 44 54
Fax	01 60 29 28 03
Courriel	siaam2@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	64 054
Densité moyenne (hab/km²)	1 735,41

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 1 commune membre

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
77	Pontcarré (217703743)	2 239

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
77	CA Paris - Vallée de la Marne (200057958)	CA

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique Dans le cadre d'une gestion globale, concertée et équilibrée des cours d'eau et des milieux aquatiques, le syndicat exerce en lieu et place de ses membres les compétences suivantes: - réalisation d'études liées au cours d'eau du Morbras, ses affluents et ses berges ainsi que les zones humides auxquels ils sont associés ; - aménagement écologique du bassin versant du Morbras visant la création ou la restauration de milieux humides ; - entretien et aménagement du cours d'eau du Morbras et de ses affluents ; - défense contre les inondations du Morbras et des ses affluents par la réalisation d'un entretien régulier, la transmission d'informations et la diffusion de préconisations sur les actions à mener pour agir en cas d'inondations ; - protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines sur le bassin versant du Morbras ; - protection des milieux aquatiques sur le bassin versant du Morbras en procédant à des opérations et des recherches visant à limiter ou réduire les pollutions ; - formulation d'avis à caractère consultatif sur tous les dossiers, documents et projets soumis à enquête publique qui concernent le bassin versant du Morbras. Le syndicat peut, en lien direct ou indirect avec ses compétences, réaliser des prestations de services ou assurer une maîtrise d’ouvrage déléguée pour études ou travaux au profit de ses membres ou d’autres collectivités et leurs groupements, y compris en dehors de son périmètre d’intervention. Il assure toute mission de conseil et de sensibilisation vis-à-vis des riverains et du public en général. Les collectivités et leurs groupements concernés par le périmètre du syndicat doivent informer celui-ci de tous les aménagements concernant l’imperméabilisation des sols, l’assainissement pluvial, et de manière générale tout projet susceptible d’impacter la ressource en eau, afin de disposer des moyens d’une gestion globale de la ressource en eau superficielle. Le syndicat est systématiquement consulté dans les procédures d’élaboration ou de révision des documents d’urbanisme communaux ou supra-communaux.

Compétences exercées par le groupement

Production, distribution d'énergie

- Hydraulique Dans le cadre d'une gestion globale, concertée et équilibrée des cours d'eau et des milieux aquatiques, le syndicat exerce en lieu et place de ses membres les compétences suivantes: - réalisation d'études liées au cours d'eau du Morbras, ses affluents et ses berges ainsi que les zones humides auxquels ils sont associés ; - aménagement écologique du bassin versant du Morbras visant la création ou la restauration de milieux humides ; - entretien et aménagement du cours d'eau du Morbras et de ses affluents ; - défense contre les inondations du Morbras et des ses affluents par la réalisation d'un entretien régulier, la transmission d'informations et la diffusion de préconisations sur les actions à mener pour agir en cas d'inondations ; - protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines sur le bassin versant du Morbras ; - protection des milieux aquatiques sur le bassin versant du Morbras en procédant à des opérations et des recherches visant à limiter ou réduire les pollutions ; - formulation d'avis à caractère consultatif sur tous les dossiers, documents et projets soumis à enquête publique qui concernent le bassin versant du Morbras. Le syndicat peut, en lien direct ou indirect avec ses compétences, réaliser des prestations de services ou assurer une maîtrise d’ouvrage déléguée pour études ou travaux au profit de ses membres ou d’autres collectivités et leurs groupements, y compris en dehors de son périmètre d’intervention. Il assure toute mission de conseil et de sensibilisation vis-à-vis des riverains et du public en général. Les collectivités et leurs groupements concernés par le périmètre du syndicat doivent informer celui-ci de tous les aménagements concernant l’imperméabilisation des sols, l’assainissement pluvial, et de manière générale tout projet susceptible d’impacter la ressource en eau, afin de disposer des moyens d’une gestion globale de la ressource en eau superficielle. Le syndicat est systématiquement consulté dans les procédures d’élaboration ou de révision des documents d’urbanisme communaux ou supra-communaux.