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Fiche signalétique


SIVU RP de Soisy-Bouy et Chalautre-la-Petite
(N° SIREN : 257705418)

Données mises à jour le : 01/01/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Soisy-Bouy
Arrondissement Provins
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/04/1998
Date d'effet 24/04/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Jean-Patrick SOTTIEZ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77160 CHALAUTRE LA PETITE
Téléphone 01 64 00 39 79
Fax
Courriel mairie.chalautre.la.petite@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 418
Densité moyenne (hab/km²) 67,33

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Mise en place, maîtrise d'ouvrage, équipement, fonctionnement du RPI des écoles préélémentaires et primaires, création et construction d'écoles intercommunales, création, construction et gestion de cantines et garderies, affaires scolaires et périscolaires, transports scolaires et périscolaires.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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