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Fiche signalétique


SIVU collecte et traitement d'ordures ménagères de Sénart
(N° SIREN : 257705467)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Savigny-le-Temple
Arrondissement Melun
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 10/11/1999
Date d'effet 10/11/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Yves FRANCES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 25 rue de l' étain
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77176 SAVIGNY LE TEMPLE
Téléphone 01 64 10 68 90
Fax 01 64 10 68 99
Courriel sictom.senart@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 69 733
Densité moyenne (hab/km²) 1 009,60

Périmètres

Nombre total de membres : 6
Dont 6 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
de procéder ou de faire procéder à la réalisation des études et investissements nécessaires à la mise en place de la collecte sélective des déchets ménagers, et assurer la gestion de cette collecte

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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