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Fiche signalétique



Syndicat mixte à la carte assainissement nord-est de Seine-et-Marne (SIANE)
(N° SIREN : 257705509)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Rebais
Arrondissement Meaux
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/04/2000
Date d'effet 19/04/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président Alain BEAUFORT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 23 rue Pasteur
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77510 REBAIS
Téléphone 01 64 04 52 45
Fax 01 64 04 51 23
Courriel siane@fr.oleane.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 31 950
Densité moyenne (hab/km²) 65,60

Périmètres

Nombre total de membres : 27
Dont 26 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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