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Données mises à jour le : 01/01/2016
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Montereau-Fault-Yonne |
Arrondissement | Provins |
Département | Seine-et-Marne |
Interdépartemental | non |
Date de création | 18/12/2001 |
Date d'effet | 18/12/2001 |
Mode de répartition des sièges | Autre cas |
Nom du président | M. Ghislain BRAY |
Complément d'adresse du siège | 22 rue de la Grande Haie |
Numéro et libellé dans la voie | Zone industrielle |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 77130 MONTEREAU FAULT YONNE |
Téléphone | 01 64 32 67 23 |
Fax | 01 64 32 08 12 |
Courriel | a.zaidi-sytradem@orange.fr |
Site internet |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 141 168 |
Densité moyenne (hab/km²) | 78,43 |
Dont 2 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 2
Compétences exercées par le groupement |
---|
Centre de Tri des Emballages ménagers de Nangis : la compétence s'exerce à partir de la réception au centre de tri des emballages pour les apports directs ou au départ d'un quai de transfert des emballages, jusqu'au recyclage. - Unité de Traitement Thermique des Ordures Ménagères de Montereau : la compétence s'exerce à partir de la récetion à l'usine des bennes à ordures ménagères pour les apports directs ou au départ d'un quai de tranfert des ordures mnéagères, jusqu'au traitement des déchets ultimes. - les interventions pour les tiers : le SYTRADEM pourra également traiter par voie contractuelle les déchets industriels banals (DIB) produits par les entreprises, les boues de stations d'épuration, les déchets d'autres collectivités et ous autres déchets n'induisant pas de sujétions particulières. La collecte des OM, les collectes sélectives, les déchetteries, les centres de transfert, les unités de compostage, et plus généralement toutes autres misssions non définies dans les présents statuts restent de la responsabilité des structures adhérentes. |
le SYTRADEM a compétence pour lancer la consultation et procéder au choix des entreprises qui réaliseront les travaux de construction desdits équipements, et celles qui, le cas échéant, les exploiteront. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)
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