Fiche signalétique

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Syndicat mixte ouvert Goële

(N° SIREN : 257705632)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Le Mesnil-Amelot
Arrondissement	Meaux
Département	Seine-et-Marne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	13/02/2002
Date d'effet	13/02/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	7 rue Georges Pompidou
Numéro et libellé dans la voie	ZA des vingt arpents
Distribution spéciale
Code postal - Ville	77990 LE MESNIL AMELOT
Téléphone	01 60 03 71 08
Fax	01 60 03 01 06
Courriel	sruault@ccpf77.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	5 393
Densité moyenne (hab/km²)	149,97

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
77	CC Monts de la Goële (247700404)	CC

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE (227700010)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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