Fiche signalétique

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SMO Goële

(N° SIREN : 257705632)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Dammartin-en-Goële
Arrondissement	Meaux
Département	Seine-et-Marne
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	13/02/2002
Date d'effet	13/02/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Daniel HAQUIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	6 Rue du Général de Gaulle
Distribution spéciale
Code postal - Ville	77230 DAMMARTIN-EN-GOELE
Téléphone	01 60 54 68 40
Fax
Courriel	sruault@ccpf77.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	122 920
Densité moyenne (hab/km²)	394,57

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
95	CA Roissy Pays de France (200055655)	CA
77	CC Plaines et Monts de France (200033090)	CC

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
Département de Seine-et-Marne (227700010)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports Gestion de la gare routière de Saint-Mard et actions spécifiques d'intérêts communs suivants : - gestion et coordination des services de transports des voyageurs des lignes de bus des 37 communes, par convention avec Ile-de-France Mobilités, entité organisatrice ; - création et gestion des points d'arrêts et de ses équipements (abri bus, mobilier urbain, signalisation) pour l'ensemble des 37 communes de son périmètre d'intervention ; d'une manière générale, le syndicat peut réaliser toute étude, concertation ou communication en faveur du développement et de l'amélioration du service de transport de voyageurs des lignes de bus des 37 communes de son périmètre d'intervention.
Voirie
- Parcs de stationnement Création et aménagement des parcs de stationnement dans le cadre du développement de l'offre des lignes de bus énumérées en annexe aux statuts

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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