Fiche signalétique

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SMF région de Mormant

(N° SIREN : 257705806)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Mormant
Arrondissement	Provins
Département	Seine-et-Marne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	05/04/1968
Date d'effet	05/04/1968

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Stéphane HUBERT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale	BP 10039
Code postal - Ville	77720 MORMANT
Téléphone	01 64 06 57 59
Fax	01 64 06 30 28
Courriel	smivom.mormant@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	69 065
Densité moyenne (hab/km²)	104,67

Périmètres

Nombre total de membres : 8
Dont 6 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
77	Champeaux (217700822)	822
77	Clos-Fontaine (217701192)	242
77	Fontenailles (217701911)	1 083
77	Grandpuits-Bailly-Carrois (217702117)	1 019
77	Quiers (217703818)	661
77	Saint-Ouen-en-Brie (217704287)	842

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
77	CC Brie des Rivières et Châteaux (200070779)	CC
77	CC Brie Nangissienne (247700701)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifscomplexe sportif intercommunal sis à Grandpuits. - tout autre équipement intercommunal dont la réalisation et la gestion seront décidées par délibérations concordantes du comité et des conseils municiapux des communes intéressées.
Aménagement de l'espace
- Etudes et programmation réalisation de mission de conseils : étude des dossiers de projets, commissions

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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