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Fiche signalétique


S I ASSAINISSEMENT DE LA BOUCLE DE LA SEINE
(N° SIREN : 257801514)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Le Vésinet
Arrondissement Saint-Germain-en-Laye
Département Yvelines
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 14/08/1952
Date d'effet 14/08/1952

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Christian M. MUREZ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie 60, boulevard Carnot
Distribution spéciale
Code postal - Ville 78110 LE VESINET
Téléphone 01 30 15 47 00
Fax 01 30 15 47 07
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 172 195
Densité moyenne (hab/km²) 1 844,62

Périmètres

Nombre total de membres : 12
Dont 11 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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