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Fiche signalétique


SM d'études, d'aménagement et de gestion de la base de loisirs de Moisson Mousseaux
(N° SIREN : 257801548)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Moisson
Arrondissement Mantes-la-Jolie
Département Yvelines
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 26/12/1975
Date d'effet 26/12/1975

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie Rue des Pierrettes
Distribution spéciale
Code postal - Ville 78200 MAGNANVILLE
Téléphone 01 30 98 78 20
Fax 01 90 98 78 01
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 119 765
Densité moyenne (hab/km²) 476,22

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 2 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
- gestion de la base de plein air et de loisirs

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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