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Fiche signalétique

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Fiche signalétique

S M I DE GESTION DES EAUX DE RUISSELLEMENT, DES EAUX DE LA MONTCIENT ET DE SES AFFLUENTS (SIGERMA)

(N° SIREN : 257802264)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Meulan
Arrondissement	Mantes-la-Jolie
Département	Yvelines
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	06/06/1964
Date d'effet	06/06/1964

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Claude DURAND

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	78250 MEULAN
Téléphone	01 30 90 41 41
Fax	01 34 74 87 13
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	18 329
Densité moyenne (hab/km²)	279,36

Périmètres

Nombre total de membres : 12
Dont 11 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
95	Aincourt (219500089)	980
78	Brueil-en-Vexin (217801133)	712
78	Gaillon-sur-Montcient (217802610)	679
78	Hardricourt (217802990)	2 120
78	Jambville (217803170)	821
78	Lainville-en-Vexin (217803295)	821
78	Meulan (217804012)	8 987
78	Montalet-le-Bois (217804160)	330
78	Oinville-sur-Montcient (217804608)	1 138
78	Sailly (217805365)	382
95	Seraincourt (219505922)	1 359

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
78	CC Vexin Seine (CCVS) (247800642)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales Etudier du point de vue technique et financier l'aménagement, l'entretien de la Montcient et de ses affluents D'assurer la maîtrise et le contrôle des eaux de ruissellement sur le bassin, D'assurer les travaux, opérations et actes de toutes natures, nécessaires à ces fins, Exécuter les travaux pèriodiques intéressant le curage, l'entretien des lits, des berges, des digues et des biefs, De préparer, d'animer et de suivre le contrat de bassin de la Montcient à intervenir, dans un périmétre à déterminer, en incluant la possibilité d'adhésion des communes concernées, Tous les travaux réalisés par le syndicat concourant à la maitrise des eaux de ruissellement, régis par les articles L 5212 de 1 à 34 et R5211 de 1 à 18 du CGCT.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Autres actions environnementales Etudier du point de vue technique et financier l'aménagement, l'entretien de la Montcient et de ses affluents D'assurer la maîtrise et le contrôle des eaux de ruissellement sur le bassin, D'assurer les travaux, opérations et actes de toutes natures, nécessaires à ces fins, Exécuter les travaux pèriodiques intéressant le curage, l'entretien des lits, des berges, des digues et des biefs, De préparer, d'animer et de suivre le contrat de bassin de la Montcient à intervenir, dans un périmétre à déterminer, en incluant la possibilité d'adhésion des communes concernées, Tous les travaux réalisés par le syndicat concourant à la maitrise des eaux de ruissellement, régis par les articles L 5212 de 1 à 34 et R5211 de 1 à 18 du CGCT.