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Données mises à jour le : 09/01/2015
Nature juridique | Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Maurepas |
Arrondissement | Rambouillet |
Département | Yvelines |
Interdépartemental | non |
Date de création | 31/08/1992 |
Date d'effet | 31/08/1992 |
Mode de répartition des sièges | Nombre de sièges dépend de la population |
Nom du président | M. Michel CHAPPAT |
Complément d'adresse du siège | STATION EPURATION |
Numéro et libellé dans la voie | CHEMIN DU LAVOIR |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 78310 MAUREPAS |
Téléphone | 01 30 62 16 49 |
Fax | 01 30 62 10 73 |
Courriel | siacourance@wanadoo.fr |
Site internet |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 30 392 |
Densité moyenne (hab/km²) | 1 187,65 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement |
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* gérer ou faire gérer et exploiter ou faire exploiter la station d¿épuration des eaux usées et les ouvrages annexes directement liés, d¿entreprendre les travaux de consolidation, d¿amélioration ou d¿extension que ses membres estiment nécessaires, ou que des normes nouvelles rendraient obligatoires. * gérer et entretenir, à dater de la mise en place du présent Syndicat, les collecteurs communs à plusieurs membres du Syndicat et la station de relevage des Osiers, identifiés au plan ci-annexé, et qui font partie, sur les mêmes bases de répartition, de l¿objet syndical, et d¿entreprendre sur eux les travaux de consolidation, d¿amélioration ou d¿extension que ses membres estimeront nécessaires. * Les Collectivités membres du Syndicat étudieront, ou bien feront étudier, l¿intérêt de lui transférer la gestion des travaux neufs et grosses réparations sur tout ou partie des réseaux et équipements d¿eaux pluviales, chaque collectivité restant maîtresse de sa décision finale. Les Collectivités membres peuvent en outre lui déléguer, dès son institution, le pouvoir de contrôler la régularité des raccordements aux réseaux, au regard des textes existants. * gérer et entretenir ou faire gérer et entretenir les réseaux communaux d¿eaux usées transportant les eaux usées à la station d¿épuration ainsi que les appareils qui y sont rattachés, que les communes mettront à disposition du syndicat par convention ou par transfert de compétences. * réaliser les travaux nécessaires à la création de nouveaux branchements, les travaux d¿extension nécessaires au bon fonctionnement des réseaux communaux d¿eaux usées transportant les eaux usées à la station d¿épuration que les communes ont mis à disposition du syndicat par convention ou par transfert de compétences. * assurer le contrôle de la conception, de l¿implantation et de la réalisation sur le neuf et le réhabilité de l¿assainissement non collectif des usagers de Maurepas et Coignières. * assurer le contrôle des installations existantes et le contrôle périodique du bon fonctionnement et du bon entretien de l¿assainissement non collectif des usagers de Maurepas et Coignières. Toute extension de l¿objet syndical ne pourra être adoptée qu¿à l¿unanimité, sauf à établir une participation « à la carte » des membres sur la base de l¿article L 5212-16 du Code Général de Collectivités Territoriales. |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)
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