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Fiche signalétique



S MIXTE D'ETUDES, D'URBANISME ET D'AMENAGEMENT DES PAYS DE HOUDAN MONTFORT
(N° SIREN : 257802546)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Houdan
Arrondissement Mantes-la-Jolie
Département Yvelines
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 18/03/1993
Date d'effet 18/03/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Jean Marie TETART

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie 69 Grande rue
Distribution spéciale
Code postal - Ville 78550 HOUDAN
Téléphone 01 30 46 99 00
Fax 01 30 88 10 01
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 78 550
Densité moyenne (hab/km²) 150,23

Périmètres

Nombre total de membres : 27
Dont 25 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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