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Fiche signalétique



COMITE HYDROGRAPHIQUE DE LA MAULDRE ET DE SES AFFLUENTS ( C.O.B.A.H.M.A)
(N° SIREN : 257802595)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Versailles
Arrondissement Versailles
Département Yvelines
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/06/1992
Date d'effet 19/06/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. GUY MULLER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel du département - Conseil Général -
Numéro et libellé dans la voie 2 place
Distribution spéciale André Mignot -
Code postal - Ville 78012 Versailles cedex
Téléphone 01 39 07 70 38
Fax 01 39 07 88 96
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 263 640
Densité moyenne (hab/km²) 2 501,96

Périmètres

Nombre total de membres : 12

Dont 11 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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