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Fiche signalétique



S.I d'Entretien de Voirie du Secteur d'ARGENTON LES VALLEES
(N° SIREN : 257900027)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Argentonnay
Arrondissement Bressuire
Département Deux-Sèvres
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/03/1962
Date d'effet 26/03/1962

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Claude DEVAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2, route de Genneton
Numéro et libellé dans la voie LE BREUIL SOUS ARGENTON
Distribution spéciale
Code postal - Ville 79150 ARGENTON LES VALLEES
Téléphone 05 49 65 70 22
Fax 05 49 65 70 84
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 22 454
Densité moyenne (hab/km²) 37,32

Périmètres

Nombre total de membres : 19
Dont 19 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Réalisation de travaux ou location nue de matériel concourant à l\'entretien du patrimoine communal, par exemple : - entretien des chaussées, - élagage des haies des voies communales et des chemins ruraux et des fossés de drainage, - transport de matériaux, - signalisation horizontale, - terrains de sports. Le syndicat intervient comme prestataire de services à la demande des communes adhérentes. IL peut également louer son matériel ou réaliser des travaux d\'entretien pour le compte du Département.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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