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Données mises à jour le : 01/01/2018
Nature juridique | Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Argentonnay |
Arrondissement | Bressuire |
Département | Deux-Sèvres |
Interdépartemental | non |
Date de création | 26/03/1962 |
Date d'effet | 26/03/1962 |
Mode de répartition des sièges | Autre cas |
Nom du président | M. Claude DEVAUD |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 22 454 |
Densité moyenne (hab/km²) | 37,32 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement |
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Réalisation de travaux ou location nue de matériel concourant à l\'entretien du patrimoine communal, par exemple : - entretien des chaussées, - élagage des haies des voies communales et des chemins ruraux et des fossés de drainage, - transport de matériaux, - signalisation horizontale, - terrains de sports. Le syndicat intervient comme prestataire de services à la demande des communes adhérentes. IL peut également louer son matériel ou réaliser des travaux d\'entretien pour le compte du Département. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)
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