Fiche signalétique

---

S.I d'alimentation en eau potable de FONTENILLE et de ST MARTIN D'ENTRAIGUES

(N° SIREN : 257900274)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues
Arrondissement	Niort
Département	Deux-Sèvres
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	24/10/1959
Date d'effet	24/10/1959

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Jean-Claude LARGEAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de FONTENILLE - ST MARTIN D'ENTRAIGUES
Numéro et libellé dans la voie	37 route de Niort
Distribution spéciale
Code postal - Ville	79110 FONTENILLE - ST MARTIN D'ENTRAIGUES
Téléphone	05 49 29 75 85
Fax	05 49 29 75 85
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	904
Densité moyenne (hab/km²)	31,79

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
79	Chérigné (217900851)	156
79	Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues (217901222)	608
79	Luché-sur-Brioux (217901586)	140

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Etude et réalisation d\'un projet d\'alimentation en eau potable

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
79	Syndicat Mixte d'Alimentation en Eau Potable 4B (257901256)	SM fermé	34 109

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF