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Fiche signalétique



Syndicat d'eau de LEZAY
(N° SIREN : 257900357)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte oui
Commune siège Lezay
Arrondissement Niort
Département Deux-Sèvres
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 11/12/1937
Date d'effet 11/12/1937

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Joseph JOUBERT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 6, rue de la Petite Rivière
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 79120 LEZAY
Téléphone 05 49 29 53 84
Fax 05 49 29 20 60
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 402
Densité moyenne (hab/km²) 30,94

Périmètres

Nombre total de membres : 13
Dont 13 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
alimentation en eau potable
collecte et transport des eaux usées, épuration des eaux usées et l'élimination des boues
le contrôle des systèmes d'assainissement non collectif (vérification technique de la conception, de l'implantation et de la bonne exécution des ouvrages, contrôle du bon fonctionnement et de l'entretien des dispositifs),la coordination des travaux de réhabilitation réalisés par les particuliers dans le cadre d'opérations groupées, éventuellement l'entretien des installations si le comité syndical décide de sa mise en place.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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