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Données mises à jour le : 01/01/2018
Nature juridique | Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) |
Syndicat à la carte | oui |
Commune siège | Lezay |
Arrondissement | Niort |
Département | Deux-Sèvres |
Interdépartemental | non |
Date de création | 11/12/1937 |
Date d'effet | 11/12/1937 |
Mode de répartition des sièges | Autre cas |
Nom du président | M. Joseph JOUBERT |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 9 402 |
Densité moyenne (hab/km²) | 30,94 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 3
Compétences exercées par le groupement |
---|
alimentation en eau potable |
collecte et transport des eaux usées, épuration des eaux usées et l'élimination des boues |
le contrôle des systèmes d'assainissement non collectif (vérification technique de la conception, de l'implantation et de la bonne exécution des ouvrages, contrôle du bon fonctionnement et de l'entretien des dispositifs),la coordination des travaux de réhabilitation réalisés par les particuliers dans le cadre d'opérations groupées, éventuellement l'entretien des installations si le comité syndical décide de sa mise en place. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)
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